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Newsroom

Brexit: what’s next regarding Swiss and UK social security coordination?

17 February 2020
Augustin de La Chapelle
On February 1st, 2020, the Withdrawal Agreement between the EU and the UK entered into force and brings Brexit to life. It foresees a transition period going on until December 31st, 2020. As is true for the other EU/EFTA as well as Switzerland, the...

Modification de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

12 February 2020
Jeremy Howarth
Le 14 décembre 2018, le Parlement a adopté un amendement à la loi sur l'égalité. Selon cet amendement, les entreprises de 100 salariés ou plus (postes à plein temps sans apprentis) sont obligées d'effectuer une analyse de l'égalité des salaires.

2020 quotas set for work permit & recognized language certificates

23 January 2020
Augustin de La Chapelle
If the work permit quotas have increased in 2019 to address employment shortages, the Swiss Federal Council has decided to apply exactly the same quotas for 2020. Non-EU/EFTA will be subject to quotas of 4’500 long-term B-permits and 4’000 short-...

Restricted admission to the Swiss labor market for foreign nationals in some sectors since 2020

23 January 2020
Augustin de La Chapelle
As of January 1st, 2020, there is an extended job notification requirements in sectors with trigger level of 5% unemployment rate.

Augmentation des cotisations AVS en Suisse à partir du 1er janvier 2020

6 January 2020
Olivier Bétrisey
La cotisation salariale AVS en Suisse passera de 8,4 à 8,7%. Cela signifie que le taux de cotisation AVS/AI/APG passe de 10,25 à 10,55 %. L'employeur et l'employé continuent de partager à parts égales les cotisations au 1er pilier.

Guides RSM européens sur les impôts immobiliers

4 September 2019
L'immobilier privé comme commercial peut être une entreprise très complexe lorsqu'il s'agit de savoir où investir, quand vendre et quoi acheter.

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) Approbation par le peuple

23 May 2019
Daniel Spitz
Comme largement expliqué dans nos news précédentes et en particulier dans notre dernière newsletter sur le sujet en décembre 2018, le peuple suisse était appelé à se déterminer le 19 mai 2019 sur l’approbation ou non des mesures du projet dit « RFFA...

TVA

13 February 2019
Daniel Spitz
Changement important en matière de TVA Suisse impactant les entreprises françaises

Prélèvement à la source en France

13 February 2019
Daniel Spitz
Entrée en vigueur du prélèvement à la source en France – impacts pour les travailleurs frontaliers

Informations sur la réglementation des ventes par correspondance à partir du 1er janvier 2019

16 January 2019
Daniel Spitz
Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, les entreprises étrangères et les entreprises suisses seront mises sur un pied d’égalité en matière de vente par correspondance.

La nouvelle redevance suisse pour la radio et la télévision à partir de 2019

16 January 2019
Daniel Spitz
Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) entrera en vigueur. Cette dernière instaure une obligation de payer la redevance non seulement pour les ménages mais également pour les entreprises assujetties à...

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