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Newsletter fiscalité

TVA

13 February 2019
Changement important en matière de TVA Suisse impactant les entreprises françaises

La taxation des crypto-monnaies

10 September 2018
Les crypto-monnaies sont devenues célèbres ces dernières années pour leur innovation, leur fonction et les gains potentiels qu’elles promettent. Le succès des crypto-monnaies, et en particulier celui de la plus médiatisée de celles-ci, le Bitcoin, a engendré des questions de particuliers et de l’Etat quant à leur existence, leur valeur et leur traitement fiscal.

RIE III – Abaissement des taux dans le canton de Vaud pour 2019

1 November 2017
Nous nous permettons de vous écrire pour vous confirmer la décision ferme ce jour du Conseil d’Etat Vaudois de maintenir l’entrée en vigueur de la RIE III (réforme de l’imposition des entreprises) avec effet au 1er janvier 2019.

Baisse des taux de la TVA le 1er janvier 2018

11 October 2017
À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement. Le changement résulte du fait que le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin de 2017.

Une révision partielle de la loi sur la TVA entrera en vigueur le 1er janvier 2018

11 October 2017
Le gouvernement suisse entend améliorer la compétitivité des entreprises suisses en supprimant les désavantages concurrentiels induits par la loi sur la TVA (LTVA). Pour arriver au résultat escompté, une révision partielle de la loi sur la TVA (révLTVA) entrera en force le 1er janvier 2018.

RIE III – le nouveau projet du Conseil fédéral enfin publié (Projet fiscal 17)

10 October 2017
Le 6 septembre dernier, le Conseil fédéral a ouvert sa procédure de consultation concernant son Projet Fiscal 17 (PF 17), remplaçant revu et corrigé de la controversée réforme de l’imposition des entreprise (RIE III) rejetée par le peuple lors du référendum du 14 février 2017.

Echange automatique de rulings Refonte de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)

8 March 2017
L’échange automatique de rulings constitue un pas de plus vers la transparence fiscale internationale.

RIE III – Refus du peuple suisse du 12 février 2017 – Conséquences et suites

15 February 2017
Le 12 février 2017, le peuple suisse a refusé le projet fédéral pour la réforme des entreprises III. Pour rappel, l’objet du vote, qui était au niveau fédéral uniquement, portait principalement sur :

Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) Genève

10 November 2016
La stratégie de Genève pour RIE III se concrétise enfin ! (Pour les informations supplémentaires, voir nos autres newsletters sur le sujet).

Vote final du parlement fédéral sur la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

10 July 2016
En préambule, nous vous invitons à vous référer à nos newsletters de janvier 2016 et d’avril 2016 sur le même sujet

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

14 January 2016
Les grandes lignes de la réforme Genèse de la réforme

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