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Daniel Spitz
Partner Tax

Biographie

Il est à la fois associé, responsable de la division Fiscalité en Suisse, expert fiscal diplômé et juriste. Spécialisé en fiscalité, Daniel compte 15 années d’expérience en suisse, dans le domaine du conseil en fiscalité internationale, et a offert ses services à de nombreux clients de grands comptes pour trouver la solution adaptée à la fois aux besoins de l’entreprise et à l’amélioration de sa situation fiscale.

Outre ses activités liées au conseil en fiscalité, Daniel enseigne la fiscalité, participe à la correction d’examens d’expertise fiscale et intervient régulièrement lors de conférences sur le domaine de la fiscalité. Il est également l’auteur de nombreux articles et newsletters couvrant divers thèmes. Chez RSM, Daniel est responsable de la division Fiscalité en Suisse et membre du Centre d’excellence fiscale, du Groupe de solution fiscale à l’international et du Groupe de TVA en Europe.

 

Spécialités :

Analyse fiscale, conseil fiscal, optimisation fiscale TVA en suisse et à l’international, due diligence fiscale, services fiscaux de fusion-acquisition et structuration des transactions.

Structuration fiscale des groupes internationaux, délocalisation d’entreprises et d’employés internationaux en Suisse.

News articles

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) Approbation par le peuple

23 May 2019
Comme largement expliqué dans nos news précédentes et en particulier dans notre dernière newsletter sur le sujet en décembre 2018, le peuple suisse était appelé à se déterminer le 19 mai 2019 sur l’approbation ou non des mesures du projet dit « RFFA » et a donc dit oui ! Le projet RFFA est une version retravaillée de la...

TVA

13 February 2019
Changement important en matière de TVA Suisse impactant les entreprises françaises La TVA Suisse a procédé à deux modifications importantes avec entrée en vigueur au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019 qui ont un impact très important pour les entreprises françaises. La présente newsletter vous résume et explique ces changements. ...

Prélèvement à la source en France

13 February 2019
Entrée en vigueur du prélèvement à la source en France – impacts pour les travailleurs frontaliers Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est entré en vigueur en France. Il s’agit d’un changement important dans le système fiscal français, qui touche aux mod...

Informations sur la réglementation des ventes par correspondance à partir du 1er janvier 2019

16 January 2019
Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, les entreprises étrangères et les entreprises suisses seront mises sur un pied d’égalité en matière de vente par correspondance. L’inégalité de traitement actuelle résulte de ce que, pour respecter le principe de la rentabilité de la perception, la TVA (impôt sur les importations) n’...

La nouvelle redevance suisse pour la radio et la télévision à partir de 2019

16 January 2019
Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) entrera en vigueur. Cette dernière instaure une obligation de payer la redevance non seulement pour les ménages mais également pour les entreprises assujetties à la TVA en Suisse et qui réalisent un chiffre d'affaires mondial d'au moins 500’000 CHF. E...

Projet fiscal 17 (PF17) – Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

16 January 2019
Etat de situation Comme largement expliqué dans nos news précédentes, la Confédération planche depuis de nombreuses années sur une réforme de l’imposition des entreprises. De la réforme de l’imposition des entreprises 3 (RIE 3), refusée par le peuple suisse début 2017, nous sommes passés au projet fiscal 17 (PF17), devenu finale...

La taxation des crypto-monnaies

10 September 2018
Les crypto-monnaies sont devenues célèbres ces dernières années pour leur innovation, leur fonction et les gains potentiels qu’elles promettent. Le succès des crypto-monnaies, et en particulier celui de la plus médiatisée de celles-ci, le Bitcoin, a engendré des questions de particuliers et de l’Etat quant à leur existence, leur valeur...

Baisse des taux de la TVA le 1er janvier 2018

11 October 2017
À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement. Le changement résulte du fait que le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin de 2017. Dans le même temps, les taux de la TVA seront augmentés de 0,1 point de pourcentage...

RIE III – le nouveau projet du Conseil fédéral enfin publié (Projet fiscal 17)

10 October 2017
Le 6 septembre dernier, le Conseil fédéral a ouvert sa procédure de consultation concernant son Projet Fiscal 17 (PF 17), remplaçant revu et corrigé de la controversée réforme de l’imposition des entreprise (RIE III) rejetée par le peuple lors du référendum du 14 février 2017. Suite à l’échec de la RIE III, le Conseil Fédéral ...

Vote final du parlement fédéral sur la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

10 July 2016
En préambule, nous vous invitons à vous référer à nos newsletters de janvier 2016 et d’avril 2016 sur le même sujet Le 17 juin 2016, les deux chambres de l’assemblée fédérale ont réglé leurs divergences et clos le processus parlementaire relatif à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). L’adoption de...

Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) Etat des lieux suite à la votation dans le canton de Vaud et la décision du Conseil National

10 April 2016
Référendum dans le canton de Vaud Le 20 mars 2016, les électeurs du canton de Vaud ont été appelés aux urnes pour trancher sur une baisse d’impôts des sociétés d’envergure historique. Ils ont plébiscité à grande majorité le projet de loi cantonale élaboré par le Conseil d’Etat sur la réforme de l’imposition des entreprise...

Nouvelles normes internationales sur l’échange de renseignements en matière fiscale

14 January 2016
Nouvelles normes internationales sur l’échange de renseignements en matière fiscale Ces informations peuvent avoir pour vous un intérêt personnel ou professionnel. Depuis 2008, la nécessité des Etats d’augmenter leurs recettes fiscales en raison de la crise de la dette a placé la lutte contre l’évasion fiscale tr...

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

14 January 2016
Les grandes lignes de la réforme Genèse de la réforme La LHID prévoit à son article 28 des statuts fiscaux spéciaux pour des sociétés soumises à l’impôt sur le bénéfice. Ces statuts spéciaux accordent une fiscalité plus avantageuse à des sociétés qui n’ont pas ou très peu d’activité commerciale en Suisse, le bénéfic...